La réforme de l’apprentissage 2018 : quels changements ?
L’année 2018 est marquée par une réforme substantielle de l’apprentissage dont les modalités ont été consignées dans la loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette loi dont les grandes lignes ont été dévoilées par le gouvernement Philippe en février 2018, a été adoptée le 19 juin 2018 par l’Assemblée Nationale et promulguée officiellement par décret présidentiel le 5 septembre 2018. Outre l’apprentissage, cette loi porte également sur une réforme de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage.
La réforme de l’apprentissage s’inscrit dans une volonté des pouvoirs publics de valoriser davantage ce secteur de l’enseignement supérieur qui rencontre beaucoup de succès auprès des étudiants et des professionnels.
En effet, le contrat d’apprentissage permet aux jeunes dont l’âge est compris entre 16 et 25 ans de préparer un diplôme en alliant étroitement enseignements théoriques et expérience professionnelle. En Ille-et-Vilaine, on pense notamment à l’ESUP, une école de commerce basée à Rennes, qui propose à ses élèves quasiment toutes ces formations en alternance.
Ce dispositif vieux de près d’un siècle est un moyen efficace pour renforcer l’employabilité des apprenants et accroître ainsi leurs chances de décrocher un emploi à l’issue de leur formation.
Examinons dans le détail ce que change cette réforme à la fois pour les apprentis mais également pour les entreprises.
Qu’est-ce qui change pour les apprentis ?
Les mesures annoncées par le gouvernement et affectant les apprentis tendent vers un seul but : revaloriser le statut des apprentis et inciter les jeunes à opter pour les cursus en apprentissage.
Le SMIC pour les 26-30 ans et 30 euros nets supplémentaires par mois
La réforme de l’apprentissage prévoit une majoration nette de la rémunération mensuelle pour tous les jeunes apprentis de 16 à 20 ans. Un jeune de 18 ans en bac professionnel gagnant aujourd’hui 685 euros verra ainsi sa rémunération passer à 715 euros. En ce qui concerne, les 26-30 ans, il prévu une généralisation d’un salaire minimal se situant au niveau du SMIC.
500 euros d’aide pour passer le permis de conduire
Pour les jeunes en apprentissage ayant au moins 18 ans, il est prévu une aide forfaitaire de 500 euros leur permettant de financer leur permis de conduire.
Ce dispositif ne permettant pas de couvrir l’intégralité des frais du permis sera complété par la recherche de partenariats avec les auto-écoles avec l’appui des régions pour obtenir des forfaits permis à coût réduit.
La possibilité de rester six mois en centre de formation en cas de rupture du contrat
Près de 30% des contrats d’apprentissage se soldent par une rupture. Pour éviter aux apprentis qui en subissent les frais de perdre une année, la possibilité est offerte l’apprenti en rupture de contrat de poursuivre pendant 6 mois sa formation au sein du centre de formation d’apprenti (CFA) dès lors qu’il n’est pas sous le coup d’une exclusion par le CFA.
Quelques autres aspects de la réforme affectant les apprentis
On peut noter que cette réforme prévoit de diffuser davantage d’informations à l’appréciation des parents et des futurs apprentis concernant les taux d’insertion, les taux de succès au diplôme, les niveaux de rémunérations, les possibilités de poursuites d’études.
Des journées d’informations seront également organisées dans les collèges et les lycées pour informer les élèves sur les débouchés qu’offrent les formations en apprentissage. On peut relever également que des prépas en apprentissage sur une période de deux mois sont prévues ainsi que la possibilité pour les apprentis de bénéficier du programme d’échange ERASMUS.
Qu’est-ce qui change pour les entreprises ?
En ce qui concerne les entreprises, on peut considérer que la réforme de l’apprentissage de 2018 constitue un tournant majeur. En effet, la philosophie de cette réforme c’est de transférer vers le monde professionnel le rôle de régulation qui était jusqu’ici assumé par les pouvoirs publics.
Les TPE et les PME sont désormais placés au cœur du dispositif. Il est prévu une réallocation de l’enveloppe de 700 millions d’euros consacrée à l’apprentissage.
A la place des trois primes et du crédit d’impôt dont bénéficiaient naguère les entreprises, le gouvernement a souhaité simplifier le mécanisme par le versement d’une aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés selon des critères dégressifs. La taxe d’apprentissage et la cotisation formation sont désormais supprimées et remplacées par une cotisation alternance de 0,85%.
On peut noter enfin que la réforme prévoit désormais l’intervention d’un médiateur en cas de rupture de contrat.