Ce sont plusieurs communes qui se regroupent et délèguent une partie de leurs compétences pour les confier à une structure communautaire.
Il existe plus de 36000 communes en France mais chacun connaît son Maire, la municipalité, les conseillers municipaux ainsi que le fonctionnement communal.
A l’heure de l’intercommunalité quelles sont les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des Communautés de Communes et de quelles façons sont-elles exercées?
En concevant ce document, la commission communication souhaite apporter réponse à ces questions. Sur le territoire du Val d’Ille, neuf communes ont choisi librement d’associer leurs efforts pour le bien public.
La mutualisation de nos moyens et de nos services permet des économies d’échelle pour un développement économique concerté, un aménagement de l’espace harmonieux avec un choix cohérent des équipements collectifs, des zones d’habitat sans oublier la qualité de l’environnement et le renforcement des actions dans le domaine social et culturel.
Le transfert de compétences à la Communauté de Communes du Val d’Ille entraîne de plein droit la mise à disposition de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés.
>> Les deux compétences originelles du Val d’Ille sont le développement économique et l’aménagement de l’espace. >> En pendant du développement économique, d’autres sites communautaires peuvent apporter leurs atouts et leur part de développement en matière touristique, de qualité de vie et d’accueil de population.
>> Les communes les plus aptes à recevoir les zones artisanales accueilleront les entreprises en brodure de la quatre voies Rennes/Saint Malo.
Ceci n’empêche pas chaque commune d’avoir un pôle spécifique économique pour lequel il n’est pas nécessaire d’avoir, par exemple, une infrastructure routière lourde.
>> Cette vision nouvelle permet de mieux appréhender les spécificités de chacun au service du mieux être de chaque habitant tout en permettant l’accueil de nouvelles entreprises.
>> Les ressources financières apportées par la taxe professionelle seront réparties entre les neuf communes du Val d’Ille selon une clé de répartition définie et acceptée par l’ensemble des conseillers communautaires, après prélèvement du Val d’Ille pour l’investissement et le fonctionnement.
>> Aujourd’hui la taxe professionnelle collectée par le Val d’Ille est de 1 220 000 € (environ 8MF).
>> Demain les prévisions à échéance 2010 de plus de 3 000 000 € (20 MF) grâce, en grande partie, à Cap Malo.
Ce site n'a pas vocation à représenter la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné.
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